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L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière par les utilisateurs du Site (ci-après « le(s) Utilisateur(s) ») des CGU ci-après décrites.

STRACOMARK informe les Utilisateurs que les présentes CGU peuvent être modifiées, complétées ou mises à jour à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lors d’un accès au Site postérieurement à leur mise en ligne. Il est recommandé aux Utilisateurs de consulter régulièrement la présente page.

Article 2 – Dispositions générales relatives au Site

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des prestations proposées par STRACOMARK.

Le site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par STRACOMARK, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le contenu du Site est régulièrement mis à jour par STRACOMARK qui est libre de le modifier, à tout moment et sans préavis.

STRACOMARK s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 3 – Propriété intellectuelle

STRACOMARK est propriétaire des droits sur le nom, la marque, et les logos « STRACOMARK » ainsi que du nom de domaine <stracomark.com>.

Le Site, dans son ensemble, sa structure générale ainsi que les logiciels, arborescences, textes, images, graphismes, photographies, illustrations, schémas, logos, sons, animations, et tout autre élément composant le Site sont des œuvres de l’esprit et créations protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de STRACOMARK, ou sont régulièrement exploités sous licence et STRACOMARK est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

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La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de STRACOMARK, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment.

Article 4 – Données personnelles

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Les informations collectées sont destinées à être traitées par le personnel habilité à cet effet et seront conservées le temps nécessaire au traitement des demandes des Utilisateurs.

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont susceptibles d’être collectées lorsqu’un Utilisateur utilise le formulaire accessible sous l’onglet Contact.

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Article 6 – Garanties et responsabilité

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Article 7 – Droit applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes CGU sont établies en conformité avec le droit français en vigueur et sont soumises au droit français.

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